Juridique
Confidentialité & Protection des données
Comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles.
01 — Responsabilité des données personnelles
Swiss Private Properties opère sous Swiss Private Group et est géré par Evgenia Sander.
Les données personnelles collectées via SwissPrivateProperties.com sont traitées dans le cadre de cette structure opérationnelle.
02 — Informations collectées
Nous collectons les informations personnelles que vous fournissez volontairement lorsque vous :
Ces informations peuvent inclure :
Nous pouvons également traiter des informations techniques générées par l'utilisation du site web, notamment l'adresse IP, les informations sur le navigateur ou l'appareil, les journaux de sécurité et les pages consultées, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité, à la prévention des fraudes et aux performances du site.
03 — Utilisation des informations personnelles
Les informations personnelles peuvent être utilisées pour :
Les informations personnelles ne sont pas vendues ni louées à des tiers.
04 — Communication aux propriétaires & partenaires professionnels
Lorsque cela est nécessaire pour répondre à une demande spécifique, des informations peuvent être communiquées au propriétaire, courtier, agence, promoteur, conseiller ou autre contrepartie professionnelle concernée par ce bien.
Seules les informations raisonnablement nécessaires à la demande, à la présentation, à la qualification ou à la transaction seront communiquées.
Lorsqu'une opportunité est confidentielle ou hors marché, des informations ou qualifications supplémentaires peuvent être demandées avant la divulgation d'informations sur le bien.
05 — Confidentialité
L'identité du client, ses coordonnées, ses critères de recherche, ses informations financières le cas échéant, sa correspondance et ses intentions de transaction sont traités avec discrétion.
Swiss Private Properties et Swiss Private Group ne divulguent pas les informations personnelles inutilement et appliquent des normes de confidentialité adaptées aux demandes immobilières privées.
Les informations peuvent néanmoins être traitées ou divulguées lorsque la loi l'exige, lorsque cela est nécessaire pour protéger des intérêts juridiques légitimes, ou pour exécuter une action spécifiquement demandée par le client.
06 — Base juridique
Les informations personnelles sont traitées sur une ou plusieurs des bases suivantes :
La présente notice de confidentialité est destinée à s'appliquer conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données et, le cas échéant, au Règlement général européen sur la protection des données.
07 — Conservation des données
Les informations personnelles sont conservées uniquement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, pour une relation professionnelle en cours, pour des exigences légitimes de tenue de registres ou conformément à la loi applicable.
Les informations qui ne sont plus raisonnablement nécessaires peuvent être supprimées ou anonymisées.
08 — Vos droits
Sous réserve de la loi applicable, les personnes peuvent demander l'accès aux informations personnelles les concernant et peuvent demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement lorsque cela est légalement applicable.
Les demandes peuvent être adressées à : [email protected]
09 — Cookies & services techniques
Le site web peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, aux fonctionnalités et aux performances du site.
Lorsque des analyses non essentielles ou des technologies similaires nécessitant un consentement sont utilisées, les exigences de consentement applicables seront respectées.
Les paramètres du navigateur peuvent également être utilisés pour contrôler ou supprimer les cookies.
10 — Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont appliquées pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, perte, utilisation abusive ou divulgation.
Aucune transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.
11 — Droit applicable
La présente notice de confidentialité est régie par le droit suisse.
Dans la mesure permise par la loi, les litiges relatifs à ce site web et au traitement des informations personnelles seront soumis aux tribunaux compétents du Canton de Vaud, Suisse.